Conditions générales

1. Informations sur l'entreprise

Eagless Solutions
Rue Votvinken, 15 1910 - Kampenhout
[Numéro d'enregistrement de l'entreprise – le cas échéant]
arenborremans@gmail.com
[Numéro de TVA – le cas échéant]

2. Services

Eagless propose des services d'automatisation, d'intégration d'IA et de conseil adaptés aux besoins de votre entreprise. Le périmètre de chaque service est défini dans une proposition ou un contrat distinct.

3. Utilisation du site Web

Tout le contenu de ce site est la propriété d'Eagless et ne peut être copié, reproduit ou distribué sans autorisation écrite. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le contenu à tout moment.

4. Responsabilités du client

Les clients sont responsables de :

• Fournir des informations précises et complètes pour l’exécution des services.

• Assurer l’accès aux systèmes ou outils requis.

• Examen et approbation des livrables dans les délais convenus.

5. Conditions de paiement

• Les modalités de paiement seront définies dans des propositions ou des factures individuelles.

• Les paiements tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des retards de service.

• Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.

6. Confidentialité

Les deux parties conviennent de traiter toutes les informations non publiques échangées au cours de la collaboration comme confidentielles et de ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit.

7. Responsabilité

Eagless s'efforce d'atteindre l'excellence mais n'est pas responsable de :

• Dommages indirects ou consécutifs

• Perte de bénéfices ou de données

• Erreurs causées par des outils ou des plateformes tiers

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service spécifique en question.

8. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat par préavis écrit. En cas de résiliation, le client sera facturé pour tous les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation.

9. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, tous les outils, automatisations et matériaux personnalisés livrés demeurent la propriété intellectuelle d'Eagless. Le client reçoit une licence non transférable pour les utiliser au sein de son organisation.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois belges et tout litige sera traité par les tribunaux de Louvain.

11. Contact

Pour toute question ou problème juridique, contactez : arenborremans@gmail.com